Conditions générales de vente

1. Prestataire

Alice MARTY-LOZAC'H, ostéopathe animalier, entrepreneur individuel — SIRET : [à compléter] — inscrite au RNA sous le n° OA XXXX — contact : [email protected].

2. Prestations

Séances d'ostéopathie animale réalisées exclusivement à domicile ou aux écuries, dans un rayon de 80 km autour de Bordeaux. Chaque animal nécessite une séance d'environ 1 h. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de la réservation [mention TVA à compléter].

L'ostéopathie ne se substitue pas à un suivi vétérinaire.

3. Réservation et acompte

• La réservation s'effectue en ligne. Elle implique l'acceptation expresse des présentes CGV.
• Un acompte de 50 % du prix total est pré-autorisé sur votre carte bancaire (empreinte bancaire) : le montant est bloqué mais non débité.
• Alice MARTY-LOZAC'H dispose de 24 h pour confirmer le rendez-vous. L'acompte est prélevé au moment de la confirmation.
• Sans confirmation dans ce délai, ou en cas de refus, la demande est annulée et la pré-autorisation est automatiquement libérée : aucun montant n'est débité.
• Le solde (50 %) est réglé le jour de la séance [moyen de paiement à préciser].

4. Annulation

• Annulation par le client au moins 72 h avant le début du rendez-vous : l'acompte est intégralement remboursé.
• Annulation par le client moins de 72 h avant le rendez-vous : l'acompte reste acquis.
• Annulation par Alice MARTY-LOZAC'H : remboursement intégral des sommes versées.
• L'annulation s'effectue depuis le lien sécurisé reçu par e-mail lors de la réservation.

5. Paiement

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par AMLOA.

6. Droit de rétractation

[À valider] Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services fournies à une date déterminée (article L.221-28 du Code de la consommation). Les conditions d'annulation de l'article 4 s'appliquent.

7. Responsabilité

Le propriétaire s'engage à signaler tout antécédent médical connu et à assurer la contention de son animal si nécessaire. Alice MARTY-LOZAC'H peut refuser ou interrompre une séance si l'état de l'animal relève d'une prise en charge vétérinaire.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter].